Comment viabiliser un terrain ?

Les différentes étapes de viabilisation d’un terrain ?

Avant de faire une offre d’achat sur un terrain pour y bâtir votre maison, assurez-vous que la parcelle est constructible. Vous le saurez en consultant le plan local d’urbanisme (PLU), disponible auprès de la mairie. Les registres sont publics et cette démarche est gratuite.

Demande de certificat d’urbanisme

Avant de vous demander comment viabiliser un terrain, vous devez connaître sa situation. Pour raccorder votre maison aux réseaux, vous avez besoin de savoir :

• si un accès à la rue existe ;
• à quelle distance se trouvent les différents réseaux publics d’eau potable, d’électricité et de gaz ;
• s’il est possible de se relier au système d’évacuation des eaux usées (tout-à-l’égout).

Ces informations figurent dans le certificat opérationnel d’urbanisme. Ce document officiel est délivré par la mairie où se situe le terrain qui vous intéresse. Vous pouvez l’obtenir gratuitement en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception aux services d’urbanisme ou en remplissant un formulaire en ligne. 

Inutile d’être le propriétaire de la parcelle pour effectuer cette démarche et avoir accès aux informations relatives à la viabilisation. Il vous suffit de compléter le formulaire dédié et de décrire votre future construction dans la notice. 

Vous recevez votre certificat opérationnel d’urbanisme dans les deux mois qui suivent la demande. Il contient les renseignements pour comprendre comment viabiliser le terrain. Mais il vous donne aussi un avis sur la faisabilité de votre projet immobilier. Il est valable pendant 18 mois et peut être prolongé. 

Le certificat opérationnel est un document informatif. Il ne vous autorise pas encore à faire viabiliser un terrain ou à y construire votre maison. Mais il vous permet d’évaluer les coûts et les délais nécessaires pour réaliser les travaux de raccordement.

Obtention du permis de construire

Maintenant que vous avez une première idée de comment faire viabiliser votre terrain, vous devez attendre d’avoir obtenu votre permis de construire pour lancer les travaux. Cette autorisation administrative est obligatoire si la superficie de votre maison est supérieure à 20 mètres carrés. Sans elle, votre construction est illégale. 

Le permis de construire se demande auprès de la mairie où se situe le terrain. Elle comporte, en plus du formulaire :

• un plan de situation, un plan de masse et un plan de coupe du terrain ;
• des photos du terrain dans son environnement proche et lointain, 
• un dessin ou une simulation 3D de votre future maison dans son environnement ; 
• une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.

Vous pouvez constituer un dossier papier en quatre exemplaires et l’adresser à la mairie. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez aussi faire votre demande en ligne. 

La ville dispose d’un délai de deux mois pour accepter ou refuser votre projet. L’autorisation reste valable trois ans. Elle peut être prolongée pour une durée d’un an à deux reprises. Gardez votre permis de construire à portée de main. Il vous sera réclamé par les fournisseurs (gaz, électricité…) pour effectuer les devis et les démarches de raccordement.

Demande de raccordement

Une fois que vous avez acquis le terrain et obtenu le permis de construire, vous pouvez débuter les travaux de raccordement. Commencez par dresser la liste de qui contacter pour viabiliser le terrain. Vous devrez toujours vous mettre en rapport avec : 

• les services municipaux de la voirie pour créer un accès à votre terrain si celui-ci n’existe pas encore ; 
• l’agence de distribution d’eau en charge de la commune pour bénéficier d’eau potable sur votre terrain (une régie publique ou une entreprise privée comme Veolia, Suez, Saur…) 
• ENEDIS pour le réseau d’électricité ;
• le service municipal d’assainissement pour le raccordement au tout-à-l’égout. 

En fonction de vos besoins, vous pouvez aussi solliciter :

• GRDF ou la société locale de distribution de gaz ;
• Orange pour le raccordement de votre terrain au réseau téléphonique et à Internet. Vous choisirez par la suite l’opérateur qui vous convient (Free, SFR, Bouygues…).

Vous ne parvenez pas à trouver les coordonnées des différents interlocuteurs et vous ne pouvez pas entamer vos démarches de viabilisation ? Téléphonez à la mairie. Ils vous transmettront le nom des entités qui interviennent sur votre terrain. 

Les prestataires vous fournissent des devis indiquant le coût de chaque opération. Si vous les acceptez, les travaux commencent. Certains sont à votre charge, d’autres sont payés par l’entreprise ou la collectivité. Ainsi, la mairie finance les dépenses liées au raccordement au réseau collectif d’assainissement jusqu’à la limite de votre propriété et vous payez les travaux qui ont lieu sur votre terrain, y compris la connexion de vos installations privées au réseau collectif.

Combien de temps faut-il pour viabiliser un terrain ? 

Impossible de savoir à l’avance combien de temps il faut pour viabiliser un terrain. Les délais dépendent de la réactivité des professionnels et de la difficulté des travaux de raccordement. Comptez en moyenne deux mois après l’acceptation des devis pour la réalisation des travaux si votre terrain est accessible et se situe à proximité des réseaux déjà existants.

Tous les travaux de raccordement ne peuvent pas avoir lieu en même temps. Vous devez avant tout faire créer un accès à votre terrain pour que les ouvriers et leurs engins puissent intervenir. Si votre terrain est enclavé, vous devez mettre en place avec les propriétaires voisins un droit de passage ou une servitude. Cet accord est formalisé par un acte sous seing privé ou un acte notarié. 

Une fois que votre terrain est accessible, vous pouvez déposer vos différentes demandes de viabilisation. Prévenez d’abord le réseau d’eau. Les artisans en auront besoin pour construire votre maison. Après envoi de votre dossier, vous patientez entre deux et neuf semaines avant le début des travaux. Ils prennent deux jours lorsque le chantier ne présente pas de problèmes et plusieurs mois si le raccordement est compliqué et le terrain difficile (un terrain en pente par exemple).

Contactez ensuite Engie pour être raccordé au réseau électrique. L’entreprise vous remet son devis sous dix jours et vous disposez d’un délai de trois mois pour le valider. Mais ne tardez pas trop ! Il vous faudra attendre entre six semaines et quatre mois pour avoir enfin accès à l’électricité. La durée et le prix des travaux de viabilisation dépendent, comme pour l’eau, de la complexité du chantier et de la configuration du terrain.

Contrairement à l’eau et à l’électricité, le gaz n’est pas obligatoire pour qu’un terrain soit viabilisé. Mais, même si vous ne souhaitez pas dans l’immédiat utiliser le gaz de ville pour vous chauffer ou produire de l’eau chaude, il est recommandé de prévoir ce raccordement dès la construction de votre maison. GRDF s’engage à examiner votre dossier sous sept jours. Une fois que vous avez accepté le devis, rendez-vous est pris pour faire les travaux. Ils prennent entre dix et soixante jours. Si le point d’accès au réseau de distribution se situe à plus de 30 mètres de votre terrain, cela sera plus long. Le fournisseur considère alors qu’il s’agit d’une extension de réseau et non pas d’un simple raccordement. 

Les services municipaux d’assainissement mettent entre dix et trente jours pour traiter votre requête de raccordement au tout-à-l’égout et effectuer les travaux. Vous devrez en échange payer la redevance d’assainissement collectif. Si le raccordement de votre terrain au tout à l’égout est impossible ou trop onéreux, vous devez installer, à vos frais, un système d’assainissement non collectif, comme une fosse septique. 

Enfin, n’oubliez pas de relier votre terrain à un réseau téléphonique, à l’ADSL ou à la fibre optique pour profiter du téléphone, d’Internet et de la télévision. En théorie, vous pouvez vous adresser à l’opérateur de votre choix. Mais celui-ci doit presque toujours mandater un technicien d’Orange, le réseau historique, pour faire arriver les câbles jusqu’à votre maison. Il arrive que les travaux durent jusqu’à six mois, quand il faut ouvrir la chaussée notamment. 

Afin de gagner du temps, vous pouvez solliciter les entreprises avant d’obtenir votre permis de construire. Elles vous remettront leurs devis. Vous pourrez les étudier et les valider pendant que la mairie instruit votre demande d’autorisation administrative. Vous pourrez débuter les travaux pour viabiliser votre terrain dès l’obtention du précieux sésame.