MENTIONS LÉGALES

VILLAS BELLA, Société par action simplifiées au capital de 865 462€, a débuté son activité en janvier 2008.

COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE MAISONS INDIVIDUELLES est président de la société VILLAS BELLA. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 53 rue Alphonse Beau de Rochas – 34500 Beziers

VILLAS BELLA évolue sur le secteur d’activité : Construction de bâtiments

TVA intracommunautaire :FR 85 502 552 433

(ci-après dénommé « le Site « ), géré et hébergé par Perfeo. Une déclaration des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des sites internet a été effectuée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.), conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le récépissé de cette déclaration possède le n° 1286644.Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations

Le Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction est Monsieur Guy KARRER

Pour toutes questions : contact@villasbella.com

Hébergeur et Réalisateur du Site : Perfeo

Société anonyme au capital de 40 000€ – RCS Marseille 481503787

Siège social : 26 rue Grignan – 13001 MARSEILLE

Téléphone : 04 91 13 07 74

COLLECTE DES INFORMATIONS DE NOS VISITEURS : PROCÉDÉ, FINALITÉ, TRAITEMENT

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EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi française (article 27 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26), d’accès (art ; 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit. Pour cela, il suffit de nous contacter :

  • par voie postale à l’adresse suivante :

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UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi (« Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits.

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir ou que vous pourriez être amenés à déposer sont destinées à Villas Bella afin de répondre aux demandes des utilisateurs ainsi que pour vous adresser toute documentation demandée. Elles pourront également faire l’objet de traitement à des fins statistiques, d’animation commerciale et d’administration d’enquête par Villas Bella.

Villas Bella s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

Villas Bella s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Villas Bella pourra être obligé de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, il vous suffit de nous contacter en nous rappelant vos nom, prénom, adresse et e-mail :

Par voie postale à l’adresse suivante :

53 rue Alphonse Beau de Rochas – 34500 Beziers

Par voie électronique à l’adresse suivante :

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le titre, la conception, la forme du Site, ainsi que tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins et droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est consécutive de contrefaçon et/ou atteinte aux droits voisins, sanctionnés par ledit Code. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site, sans l’accord préalable et expresse de Villas Bella. Les photos contenues sur ce site ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins professionnelles ou commerciales sans autorisation expresse et écrite de Villas Bella.

Villas bella vous autorise en tant qu’utilisateur du site, chacun selon vos conditions d’accès spécifiques :

  • à consulter le présent site pour votre usage personnel,
  • à imprimer les documents ou toute autre information diffusée sur le site,
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RÈGLES ÉDITORIALES ET LIENS AVEC D’AUTRES SITES

Villas Bella s’engage, à veiller à la protection des mineurs, à ne pas  porter atteinte aux droits, à la liberté et à la dignité de la personne, et à informer le lecteur de la nature éditoriale des contenus proposés. Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers autres que Villas Bella . Ce dernier ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que les conséquences de ce non-respect.

VII. APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

MÉDIATION

1.- Pour les contrats de construction d’une maison individuelle ou les contrats de rénovation:

« Information sur la médiation des litiges de la consommation : Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS Tél.0149701593 et à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.

2.- Pour les contrats préliminaires de VEFA ou les VEFA :

« Information sur la médiation des litiges de la consommation : Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part de l’acquéreur d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du promoteur. Si l’acquéreur, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS Tél.0149701593 et à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr

VII. CRÉDITS PHOTO

Franck Paubel.