MENTIONS LÉGALES

CIMMI Villas Bella SAS Compagnie Immobilière Méditerranée Maisons Individuelles au capital de 2 484 320 € – SIREN 707 150 157 Code APE 4110A – N° TVA intracommunautaire : FR 52 707 150 157, édite et gère le site internet « villas-bella.fr» (ci-après dénommé « le Site « ), géré et hébergé par l’agence e+p.

Siège Administratif : Les Plâtrières CS 20044 – 55 avenue de la Première Division Française Libre  – 13 089 Aix en Provence cedex 2 – Tél. : 04 42 17 44 00.

CIMMI Villas Bella évolue sur le secteur d’activité : Construction de bâtiments

(ci-après dénommé « le Site « ), géré et hébergé par l’Agence e+p. Une déclaration des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des sites internet a été effectuée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.), conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le récépissé de cette déclaration possède le n° 1286644.Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations

Le Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction est Madame Stéphanie LECLERCQ

Pour toutes questions : contact@villas-bella.com

Hébergeur et Réalisateur du Site : L’agence e+p

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000€ – RCS Marseille 881 855 159

Siège social : 26 rue Grignan – 13001 MARSEILLE

Téléphone : 04 91 13 07 74

COLLECTE DES INFORMATIONS DE NOS VISITEURS : PROCÉDÉ, FINALITÉ, TRAITEMENT

La collecte s’opère uniquement par des cookies afin de vous éviter de redonner certaines informations. Il s’agit de courtes chaînes de caractères (en langage de programmation ASP) déposées dans un fichier de votre ordinateur. Ce fichier traceur est installé par votre navigateur lors d’une première visite sur notre site et ne contient pas de données personnelles mais des indications sur votre navigation à l’intérieur du Site. La plupart des navigateurs acceptent les cookies mais il vous est possible de les refuser en modifiant vos préférences. L’ensemble de ces informations n’est pas cédé à des tiers.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi (« Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits.

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir ou que vous pourriez être amenés à déposer sont destinées à Villas Bella afin de répondre aux demandes des utilisateurs ainsi que pour vous adresser toute documentation demandée. Elles pourront également faire l’objet de traitement à des fins statistiques, d’animation commerciale et d’administration d’enquête par Villas Bella.

Villas Bella s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

Villas Bella s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Villas Bella pourra être obligé de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Pour toute autre information complémentaire ou réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour exercer vos droits ou nous poser toute question sur le traitement de vos données personnelles , vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@groupe-cimmi – DPO – 55 avenue de la 1ère DFL – Les Plâtrières -13089 Aix en Provence cedex 2 

EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi française (article 27 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26), d’accès (art ; 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit. Pour cela, il suffit de nous contacter :

• par voie postale à l’adresse suivante :

• 53 rue Alphonse Beau de Rochas – 34500 Beziers

• par voie électronique à l’adresse suivante :
• contact@villas-bella.com

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le titre, la conception, la forme du Site, ainsi que tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins et droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est consécutive de contrefaçon et/ou atteinte aux droits voisins, sanctionnés par ledit Code. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site, sans l’accord préalable et expresse de Villas Bella. Les photos contenues sur ce site ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins professionnelles ou commerciales sans autorisation expresse et écrite de Villas Bella.

Villas bella vous autorise en tant qu’utilisateur du site, chacun selon vos conditions d’accès spécifiques :

• à consulter le présent site pour votre usage personnel,
• à imprimer les documents ou toute autre information diffusée sur le site,
• à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site

RÈGLES ÉDITORIALES ET LIENS AVEC D’AUTRES SITES

Villas Bella s’engage, à veiller à la protection des mineurs, à ne pas  porter atteinte aux droits, à la liberté et à la dignité de la personne, et à informer le lecteur de la nature éditoriale des contenus proposés. Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers autres que Villas Bella . Ce dernier ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que les conséquences de ce non-respect.

VII. APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

MÉDIATION

1.- Pour les contrats de construction d’une maison individuelle ou les contrats de rénovation:

« Information sur la médiation des litiges de la consommation : Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDIMMOCONSO 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A- CS 25222-44505 LA BAULE Cedex – contact@medimmoconso.fr

2.- Pour les contrats préliminaires de VEFA ou les VEFA :

« Information sur la médiation des litiges de la consommation : Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part de l’acquéreur d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du promoteur. Si l’acquéreur, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDIMMOCONSO 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A- CS 25222-44505 LA BAULE Cedex – contact@medimmoconso.fr