Le secteur du bâtiment représente 43 % de la consommation d’énergie en France. En 2019, les dépenses énergétiques constituaient 8,9 % du budget des ménages. Depuis, le montant des factures d’électricité et de gaz n’a pas cessé d’augmenter. Pour limiter le recours aux énergies fossiles et préserver le pouvoir d’achat des Français, l’État a mis en place une nouvelle réglementation thermique : la RT 2012.
Si vous souhaitez acheter un terrain et une maison neuve, vous vous êtes sans doute déjà demandé « c’est quoi la RT 2012 ? ». C’est tout simplement un ensemble de règles et de normes que les bâtiments neufs doivent respecter lors de leur construction.
La réglementation thermique 2012 ou RT 2012 s’inscrit dans l’objectif fixé par la loi Grenelle 1 : d’ici 2050, le secteur de la construction doit avoir diminué par 4 ses émissions de CO2. Elle fixe les buts à atteindre dans différents domaines. Elle établit notamment la consommation maximale d’énergie des bâtiments neufs. Désormais, elle ne doit pas dépasser 50 kWhEP par mètre carré et par an.
La RT 2012 n’impose pas de moyen à utiliser. Cependant, elle invite fortement les professionnels à adopter les préceptes de la bio conception et à faire évoluer leurs méthodes et techniques de construction.
La RT 2012 est obligatoire pour les bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposé :
La réglementation thermique 2012 est un dispositif transitoire. Elle a remplacé la RT 2005. Dès son entrée en vigueur, pouvoirs publics et professionnels savaient qu’une nouvelle réglementation thermique, plus contraignante, lui succéderait. Si le permis de construire de votre logement a été transmis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, votre maison est soumise à la RT 2012.
Afin de faire baisser la consommation d’énergie des bâtiments et la facture d’électricité des ménages, la RT 2012 instaure trois exigences de performance énergétique :
Le coefficient Bbio évalue l’efficience énergétique d’un bâtiment. Il mesure les besoins en chauffage, en éclairage et en climatisation de votre maison RT 2012. Il est exprimé en points. Moins votre nombre de points est élevé, plus votre habitation est performante.
Votre Bbio n’a pas le droit de dépasser le Bbiomax (besoins bioclimatiques maximums du bâti) ! Mais inutile de sortir votre calculatrice pour être sûr que vous respectez, le Bbio et la RT 2012 ! Seuls les professionnels, à l’aide d’un logiciel agréé, peuvent prendre les mesures et effectuer le calcul. Pour déterminer le Bbio de votre logement, ils s’intéressent à plusieurs caractéristiques comme l’orientation, la surface vitrée, l’isolation, les besoins en chauffage ou en refroidissement… La réglementation thermique 2012 prend aussi en considération la situation géographique de chaque propriété. Le climat tout comme l’altitude servent à affiner les résultats. En effet, l’importance du chauffage ou de la climatisation n’est pas la même lorsque l’on habite une villa au bord de la mer dans le Gard ou un chalet dans les Alpes.
Le Bbio donne à voir l’optimisation de votre projet de construction. Un autre indicateur est utilisé pour connaître la consommation d’énergie de votre bien : la Cep pour consommation d’énergie primaire. Cinq éléments sont retenus pour la définir :
L’énergie consommée pour ces cinq usages doit être inférieure à la Cepmax, c’est-à-dire 50 kWhEP par an et par mètre carré. Mais, comme le Bbiomax, la Cepmax est pondérée en fonction du département de l’altitude, de la surface… Les émissions de gaz à effet de serre sont également prises en compte.
Dernier paramètre à satisfaire pour obtenir la norme RT 2012 : la température intérieure de confort (Tic). Exprimée en degrés, la Tic est celle prise dans votre maison en cas d’un épisode de forte chaleur d’au moins cinq jours et sans utilisation d’un système de refroidissement. Elle doit être inférieure à la Tic de référence. Ce seuil maximal à ne pas franchir varie en fonction de la localisation géographique — il en existe huit — dans laquelle vous vivez. Par exemple, l’Aude, en Occitanie, se situe en zone H3. La Tic maximale moyenne y est de 34,4°. En zone H1A (l’Île-de-France et la région Hauts de France), la Tic maximal est de 31,4°.
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